N° 1687
ASSEMBLÉE NATIONALE
RAPPORT
Président
M. Jacques GUYARD,
Rapporteur
M. . Jean-Pierre BRARD,
Députés
Annexes
- Anthroposophie
- Au Coeur de la Communication
- Contre-réforme catholique
- Dianova (Ex-Le Patriarche)
- Église du Christ
- Église Néo-apostolique
- Energo Chromo Kinèse
- Fédération d'agrément des réseaux (ex-Groupement européen des professionnels du marketing)
- Fraternité blanche universelle
- Invitation à la Vie
- Krishna
- Landmark
- Mahikari
- Mandarom
- Méthode Avatar
- Moon
- Mouvement du Graal
- Mouvement Raëlien
- Nouvelle Acropole
- Office culturel de Cluny
- Ogyen Kunzang Chöling
- Orkos
- Pentecôte de Besançon
- Prima Verba
- Rose-Croix - AMORC
- Rose-Croix d'Or
- Scientologie
- Soka Gakkaï
- Témoins de Jéhovah
- Tradition Famille Propriété
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ANNEXES
GUIDE DE LECTURE
Les annexes au présent rapport ont été conçues à partir des informations mises à la disposition de la Commission par l'administration et des réponses au questionnaire adressé aux associations représentatives des mouvements sectaires.
La Commission a choisi de sélectionner une trentaine de sectes (1) qui lui paraissent disposer d'une influence économique et d'un poids financier significatifs, et pour lesquelles elle a pu rassembler des informations qu'elle juge utile de rendre publiques. Ces annexes sont souvent partiellement renseignées, reflétant ainsi la difficulté que la Commission a rencontrée pour reconstituer l'activité de certains mouvements et la qualité très inégale des réponses à son questionnaire.
La Commission tient donc à souligner le caractère non exhaustif des éléments figurant ci-après : le fait qu'une secte ne soit pas mentionnée ou qu'une rubrique la concernant ne soit pas renseignée ne signifie nullement qu'elle soit dépourvue de toute importance économique et financière.
En outre, compte tenu de l'instabilité de nombre de structures sectaires, certaines peuvent avoir disparu, changé d'activité, ou vu le jour, sans que la Commission ait été informée de ces modifications.
Il s'agit donc d'une photographie réalisée à un instant donné à partir des informations dont la Commission a pu avoir connaissance.
Chaque annexe est consacrée à un mouvement sectaire et organisée autour de trois points, de manière à synthétiser, aussi clairement que possible, les informations recueillies par la Commission.
A.- organisation
Le premier point regroupe les informations détenues par la Commission sur l'organisation des mouvements sectaires, à savoir :
- l'existence éventuelle d'un " siège international " situé dans un Etat étranger ;
- les " instances nationales françaises ", c'est-à-dire les organismes qui représentent la secte pour l'ensemble du territoire ou sont susceptibles de jouer un rôle qui dépasse la simple dimension locale ;
- les " établissements locaux implantés en France ", c'est-à-dire les implantations assurant la représentation territoriale de la secte.
Ces instances ont été regroupées selon une présentation qui reproduit les branches de l'organisation sectaire :
- " l'union ou la structure fédérale "correspond aux instances destinées à regrouper les différents organes de la secte ;
- sous la rubrique " les structures chargées des activités de prosélytisme " figurent les organismes présentés par la secte comme cultuels ou spirituels ;
- les " structures chargées des activités économiques " regroupent les entités utilisées par la secte pour former le support juridique de ses activités commerciales, industrielles ou agricoles directes, indépendamment du réseau qui peut par ailleurs les compléter. Le caractère économique de ces activités ne signifie pas qu'elles ont automatiquement une nature lucrative ;
- les " structures chargées des activités immobilières " désignent les organes servant de supports juridiques aux opérations immobilières de la secte ;
- enfin, les " structures de financement " correspondent aux personnes morales dédiées au financement de l'organisation sectaire.
Les instances de la secte ont été réparties entre ces cinq secteurs en fonction de leur activité dominante. Cependant, toute structure déployant une activité dans plusieurs branches figure dans chacune d'entre elles, ce qui explique les possibilités de doublons. En outre, les instances chargées des activités économiques et figurant à ce titre dans la présentation de l'organisation sectaire, ont également été répertoriées dans le tableau présentant la nature des activités du réseau économique de la secte, situé au point C ci-après.
B.- poids financier de l'organisation française
Cette partie a vocation à regrouper les informations chiffrées d'ordre comptable ou financier auxquelles la Commission a eu accès. Elle comprend soit des montants précis que les mouvements sectaires ont accepté de communiquer, soit des éléments d'évaluation. Elle comporte également une estimation de la valeur des biens immobiliers portés à la connaissance la Commission comme appartenant ou mis à disposition de la secte, ainsi que la liste de leurs lieux d'implantation. La Commission tient à rappeler que cette liste n'est pas exhaustive, et que d'autres implantations peuvent ne pas lui avoir été communiquées.
C.- réseau économique
Cette partie a vocation à prendre la mesure de l'influence économique de la secte. Elle est présentée sous la forme d'un tableau qui recense les principaux secteurs d'activité dans lesquels la secte est présente et précise, pour chacun de ces secteurs, le nombre d'organismes portés à la connaissance de la Commission, leur statut juridique (2) et leur degré de rattachement à la secte.
On soulignera la particulière difficulté d'être exhaustif et à jour dans ce domaine éminemment fluctuant.
La rubrique " filiales " regroupe les organismes contrôlés en fait ou en droit par la secte ; le terme n'a donc pas nécessairement une portée juridique.
La rubrique " position stratégique d'un adepte " désigne les structures qui, sans être directement contrôlées par la secte, font partie de son réseau par l'intermédiaire d'une ou plusieurs personnes physiques qui, à la fois, sont membres de l'organisation sectaire et occupent des fonctions importantes au sein de la structure ainsi répertoriée.
- Observations générales
Quelle que soit la rubrique pour laquelle elles sont utilisées, les mentions énumérées ci-dessous doivent être interprétées de la manière suivante :
- " non communiqué "signifie que, s'agissant de l'objet de la rubrique, la secte n'a pas répondu au questionnaire de la Commission ou que ses réponses ont été jugées inexploitables ;
- " non disponible "signifie que les administrations concernées n'ont transmis à la Commission aucune information relative à la rubrique.
NOM DE LA SECTE : ANTHROPOSOPHIE
A.- ORGANISATION
1°) siège international : |
Société anthroposophique universelle - Gœtheanum de Dornach (Suisse) |
|
|
|
|
|
Union ou structure fédérale : |
- |
|||
|
|
Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers |
|
|
· Société anthroposophique en France - Paris (75) · Communauté des chrétiens en France - Paris (75) |
· Cf. le réseau économique (point C) |
- |
· La Nouvelle économie fraternelle (association) - Paris (75) · Société financière de la Nouvelle Economie Fraternelle - Nanterre (92) |
|
|
|
|
|
- Plusieurs dizaines d'établissements scolaires et pré-scolaires allant du jardin d'enfants au baccalauréat disséminés sur 11 régions. - Nombreuses structures chargées du prosélytisme au plan local. |
B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Pour l'association Nouvelle Economie Fraternelle : 800.000 F. en 1994, provenant de : - cotisations, - dons, - subventions (Fondation de France, Fondation d'entreprise de la MACIF, Délégation générale à l'innovation et à l'économie sociale). |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Moyenne des recettes par établissement scolaire ou pré-scolaire : 6 MF. |
- montants communiqués : |
- Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
- Capital de la Société financière Nouvelle Economie Fraternelle : 9,3 MF au 31/12/1994 + augmentation de capital programmée en 1995 : 15 MF. - Encours d'épargne de la Société financière Nouvelle Economie Fraternelle en 1994 : 13 MF pour les comptes à terme et 10 MF pour les livrets. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- évaluation globale : |
> 33 MF, |
- liste des sites concernés : |
· Domaine de Verdonne- Chivres Val (02) |
|
· Château de Bouquetraud - Franchesse (03) |
|
· Château de Ruzière - Bourbon-L'Archambault (03) |
|
· Château du Grand Monceau - Agonges (03) |
|
· Domaine de la Mhotte - Saint-Menoux (03) |
|
· Couzon (03) |
|
· Bord-Saint-Georges (23) |
|
· Saint-Martin - Etrepagny (27) |
|
· Orbey (68) |
|
· Plusieurs bâtiments à usage pédagogique, cultuel et d'habitation - Chatou (78) |
C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique |
|
||||
|
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Toutes structures |
- Banque *** |
1SCOP |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Centre de formation pour adultes |
1 SARL |
5 |
|
|
1 |
5 |
6 |
- Centres thérapeutiques |
|
2 |
|
|
|
2 |
2 |
- Communication et édition |
2 SARL |
|
|
|
2 |
|
2 |
- Communication et édition - organisation de stages et séminaires |
|
1 |
|
|
|
1 |
1 |
- Cultures maraîchères |
|
1 |
|
|
|
1 |
1 |
- Ecole privée - assistance médico-éducative en primaire et secondaire |
1 EURL |
26 * |
|
|
1 |
26 |
27 |
- Edition des ouvrages du mouvement |
1 SA |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Exploitation agricole |
1 EARL 1 SARL |
|
|
|
2 |
|
2 |
- Exploitation minière |
|
|
1 SA |
|
1 |
|
1 |
- Fabrication et vente de produits " bio " |
3 SARL 1 GFA |
|
|
|
3 1 |
|
3 1 |
- Formation et conseil en informatique |
1 SCOP |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Formation médicale continue |
|
2 |
|
|
|
2 |
2 |
- Gestion immobilière |
1 SCI |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Hébergement et éducation de jeunes handicapés |
|
1 |
|
|
|
1 |
1 |
- Laboratoire pharmaceutique et cosmétologique ** |
1 SA |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Pépinières |
1 SCOP |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Recherche et formation agronomiques |
1 SCOP |
1 |
|
|
1 |
1 |
2 |
- Vente en gros de matériel agricole |
1 SCOP |
|
|
|
1 |
|
1 |
- TOTAUX |
18 |
39 |
1 |
|
19 |
39 |
58 |
* :accueillant, ensemble, un peu plus de 2 500 élèves.
** :employant plus de 150 personnes.
*** : banque agréée par la Banque de France.
NOM DE LA SECTE : AU COEUR DE LA COMMUNICATION
A.- ORGANISATION
1°) siège international : |
|
|
|
|
|
Union ou structure fédérale : |
|
|||
|
|
Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers |
|
|
· Au coeur de la Communication - Paris (75) |
· Au coeur de la Communication - Paris (75) |
- |
- |
- implantations à Paris, Montréal (Canada), Lyon, Toulouse et Evreux. |
B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE
1°) recettes annuelles : |
|
- montants communiqués : |
Entre 5,8 et 3,8 MF selon l'exercice, pour la période 1994/1996 (l'association ACC a déclaré ne plus exercer d'activité depuis 1997). |
- éléments d'évaluation recueillis : |
L'association ACC a fait l'objet d'un redressement fiscal de 876.000 F. (3) pour activité lucrative non déclarée d'août 1993 à juillet 1996. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Actif net comptable de l'association ACC : 0,3 MF au 31/12/1998. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- évaluation globale : |
Non disponible. |
- liste des sites concernés : |
Non disponible. |
C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique |
|
||||
|
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Toutes structures |
- Commerce d'optique |
1 SA |
|
2 SARL |
|
3 |
|
3 |
- Conseil à la vente de matériel optique |
|
|
1 SARL |
|
1 |
|
1 |
- Formation professionnelle et vente de produits para-médicaux |
|
1 |
|
|
|
1 |
1 |
- Soins de beauté |
|
|
1 SARL * |
|
1 |
|
1 |
- TOTAUX |
1 |
1 |
4 |
|
5 |
1 |
6 |
* qui a essayé de pénétrer les milieux hospitaliers.
NOM DE LA SECTE : CONTRE RÉFORME CATHOLIQUE
A.- ORGANISATION
1°) siège international : |
|
|
|
|
|
Union ou structure fédérale : |
- |
|||
|
|
Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers |
|
|
· Contre Réforme Catholique au XXème siècle - Saint-Parres-les-Vaudes (10) |
· Imprimerie Saint Joseph SARL - Saint-Parres-les-Vaudes (10) |
· SCI Maison Saint Joseph- Saint-Parres-les-Vaudes (10) |
- |
|
· Les amis de la Communauté du Sacré Cœur de Saint-Parres-les-Vaudes - Saint-Parres-les-Vaudes (10) |
|
|
|
B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE
1°) recettes annuelles : |
- montants communiqués : |
Pour l'association Contre Réforme catholique au XXème siècle, entre 1,3 et 1,6 MF selon l'exercice, provenant de : |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non disponibles. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
2°) actif : |
- montants communiqués : |
Actif net comptable de l'association Contre Réforme catholique du XXème siècle : 1,5 MF au 31/12/1998. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- évaluation globale : |
3,5 MF. |
- liste des sites concernés : |
· Maison Saint Joseph- Saint-Parres-les-Vaudes (10) |
C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique |
|
||||
|
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Toutes structures |
- Communication et édition |
|
1 |
|
|
|
1 |
1 |
- Gestion immobilière |
1 SCI |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Imprimerie de labeur |
1 SARL * |
|
|
|
1 |
|
1 |
- TOTAUX |
2 |
1 |
|
|
2 |
1 |
3 |
* employant une quarantaine de personnes.
NOM DE LA SECTE : DIANOVA (EX-PATRIARCHE)
A.- ORGANISATION
1°) siège international : |
Lausanne (Suisse) |
|
|
|
|
|
Union ou structure fédérale: |
- |
|||
|
|
Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers |
|
|
· Dianova - Grenade-sur-Garonne (31) |
· Dianova - Grenade-sur-Garonne (31) · Cf. le réseau économique (point C). |
· SCI Oilelis Toulouse (31) · SCI Eglantine · SCI Petit Paradis · SCI Ole Immo |
· Sopasofie (holding luxembourgeois de participation sociale et financière) |
- de nombreuses associations implantées dans plusieurs départements. La Cour des Comptes recensait dans son rapport sur le dispositif de lutte contre la toxicomanie (juillet 1998) 67 centres en France permettant d'accueillir 2 500 pensionnaires. |
B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE
1°) recettes annuelles : |
|
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Un responsable de la secte a été à deux reprises arrêté à la frontière alors qu'il était en possession de plus de 1,5 MF en espèces. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
2°) actif : |
|
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
- le patrimoine immobilier de l'association L.J. Engelmajer atteignait 41 MF en 1994. - le capital de la SOPASOFIE s'élevait à la même époque à 1,6 MF entièrement libéré en espèces. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- évaluation globale : |
> 100 MF. |
- liste des sites concernés : |
Une cinquantaine de sites comprenant des installations d'hébergement sur des propriétés agricoles ou des immeubles de ville, situés à : - Portel des corbieres (11) |
C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique |
|
||||
|
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Toutes structures |
- Développement personnel et loisirs |
1 SARL |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Gestion immobilière |
1 SCI |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Hôtellerie - restauration |
1 SA * |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Soins aux toxicomanes |
|
3 |
|
|
|
3 |
3 |
- Station-service |
1 SARL |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Vente de matériel d'hébergement |
|
1 |
|
|
|
1 |
1 |
- TOTAUX |
4 |
4 |
|
|
4 |
4 |
8 |
* ayant 5 établissements secondaires en régions.
NOM DE LA SECTE : ÉGLISE DU CHRIST
A.- ORGANISATION
1°) siège international : |
Boston (Etats-Unis) |
|
|
|
|
|
Union ou structure fédérale : |
- |
|||
|
|
Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers |
|
|
· Église du Christ -Montreuil-sous-Bois (93) |
· Publications chrétiennes internationales -Montreuil-sous-Bois (93) |
- |
- |
- Implantations à Lyon, Marseille, Toulouse, et dans la région parisienne. |
B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE
1°) recettes annuelles : |
Estimation globale : 7,9 MF en 1996 et 8,8 MF en 1997 provenant des cotisations et collectes. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
2°) actif : |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- évaluation globale : |
Non disponible. |
- liste des sites concernés : |
Non disponible. |
C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique |
|
||||
|
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Toutes structures |
- Action humanitaire et caritative |
|
1 |
|
|
|
1 |
1 |
- Formation et conseil |
1 SARL |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Location de salles de conférence |
1 SARL |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Publications de fascicules et de cassettes vidéo |
|
|
|
|
|
|
|
- TOTAUX |
2 |
2 |
|
|
2 |
2 |
4 |
NOM DE LA SECTE : EGLISE NEO-APOSTOLIQUE
A.- ORGANISATION
1°) siège international : |
Suisse |
|
|
|
|
|
Union ou structure fédérale : |
- |
|||
|
|
Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers |
|
|
· Eglise néo-apostolique de France -Metz (57) |
- |
- |
- |
- 35 implantations réparties sur l'ensemble du territoire. |
B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE
1°) recettes annuelles : |
Estimation globale : entre 15 et 19 MF provenant principalement de dons manuels. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
2°) actif : |
|
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- évaluation globale : |
> 130 MF . |
- liste des sites concernés : |
Le patrimoine de la secte est composé de lieux de culte implantés à : - Dôle (39) |
C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE
NOM DE LA SECTE : ENERGO CHROMO-KINÈSE (4)
A.- ORGANISATION
1°) siège international : |
|
|
|
|
|
Union ou structure fédérale : |
- |
|||
|
|
Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers |
|
|
· Histoire, sciences et tradition (HST) (5) -Villefranche-sur-mer (06) |
· Nutrition énergétique des organes et des méridiens (NEOM) - Villefranche-sur-mer (06) · Pharal SARL - |
· SCI Argam -Villefranche-sur-mer (06) |
- |
B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE
1°) recettes annuelles : |
|
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
La SARL NEOM a fait l'objet d'un redressement de 2,1 MF (6) pour versement de " royalties fictives " et déduction fictive sur ses ventes entre 1996 et 1997. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
2°) actif : |
|
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- évaluation globale : |
> 3 MF . |
- liste des sites concernés : |
Propriétés à Villefranche-sur-mer (06) |
C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE (7)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique |
|
||||
|
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Toutes structures |
- Fabrication et ventes de produits diététiques et para-pharmaceu- tiques |
2 SARL |
|
|
|
2 |
|
2 |
- Gestion immobilière |
2 SCI |
|
|
|
2 |
|
2 |
- Organisation de stages |
1 SA |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Promotion de techniques nouvelles de santé et d'hygiène alimentaire |
|
1 |
|
|
|
1 |
1 |
- Soins " anti-tabac ", relaxation et vente de produits diététiques |
|
|
|
1 |
|
1 |
1 |
- TOTAUX |
5 |
1 |
|
1 |
5 |
2 |
7 |
NOM DE LA SECTE : FÉDÉRATION D'AGRÉMENT DES RÉSEAUX
A.- ORGANISATION
1°) siège international : |
- |
|
|
|
|
|
Union ou structure fédérale : |
Fédération d'agrément des réseaux - Paris (75) |
|||
|
|
Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers |
|
|
· Cf. le réseau économique |
· cf. le réseau économique (point C.) |
- |
- |
- cf. le réseau économique (point C.) |
B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE
1°) recettes annuelles : |
|
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Le Groupement européen des professionnels du marketing a fait l'objet, avant sa liquidation en 1995, d'un rappel d'impôt sur les sociétés et de TVA atteignant 135,7 MF (8) (période allant d'octobre 1990 à septembre 1995). |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
2°) actif : |
|
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- évaluation globale : |
Non communiquée. |
- liste des sites concernés : |
Non disponible. |
C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique |
|
||||
|
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Toutes structures |
- Commerce de gros et de détail (produits divers) |
2 SARL * |
|
1 |
|
3 |
|
3 |
- Communication et édition graphique |
2 SARL |
|
|
|
2 |
|
2 |
- Courtier en assurances |
1 SARL |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Prestation de services télématiques |
1 SARL |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Vente de cosmétiques, etc... |
1 SA ** |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Vente de produits alimentaires |
1 SARL |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Vente de produits de haute technologie |
1 SARL |
|
|
|
1 |
|
1 |
- TOTAUX |
9 |
|
1 |
|
10 |
|
10 |
*dont l'une emploie une centaine de personnes.
** employant plus de 80 personnes.
NOM DE LA SECTE : FRATERNITÉ BLANCHE UNIVERSELLE
A.- ORGANISATION
1°) siège international : |
- |
|
|
|
|
|
Union ou structure fédérale : |
- |
|||
|
|
Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers |
|
|
· Fraternité blanche universelle - |
· Fraternité blanche universelle - |
· SCI Le Belvédère |
- |
- La secte dispose de plusieurs sièges départementaux. |
B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE
1°) recettes annuelles : |
|
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
2°) actif : |
|
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- évaluation globale : |
> 30 MF . |
- liste des sites concernés : |
- Laprugne (03) |
C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique |
|
||||
|
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Toutes structures |
- Agence immobilière |
|
|
1 SC |
|
1 |
|
1 |
- Communication et édition |
1 SARL |
|
|
|
2 |
|
2 |
- Conférences et séminaires séances de guérison |
|
|
|
|
|
|
|
- Développement personnel et loisirs |
|
1 |
|
|
|
1 |
1 |
- Enseignement bio-médical |
|
1 |
|
|
|
1 |
1 |
- Gestion immobilière |
1 SCI |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Maison de vacances |
|
1 |
|
|
|
1 |
1 |
- Productions para-pharmaceutiques |
1 SA |
|
|
|
1 |
|
1 |
- TOTAUX |
4 |
4 |
1 |
|
5 |
4 |
9 |
NOM DE LA SECTE : INVITATION À LA VIE
A.- ORGANISATION
1°) siège international : |
- |
|
|
|
|
|
Union ou structure fédérale : |
- |
|||
|
|
Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers |
|
|
· Invitation à la Vie - Boulogne-Billancourt (92) |
· Invitation à la Vie - Boulogne-Billancourt (92) |
· SCI La Mariale - Brehec-Plouha (22) |
- |
_ Plusieurs antennes sont implantées en province. |
B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE
1°) recettes annuelles : |
|
- montants communiqués : |
· Association IVI : entre 3,7 et 6 MF selon l'exercice, provenant du produit des : - adhésions et cotisations, |
- éléments d'évaluation recueillis : |
· Assiette de TVA de l'association IVI sur 3 exercices : 8,4 MF |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
2°) actif : |
|
- montants communiqués : |
Actif net comptable de l'association Invitation à la Vie : |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- évaluation globale : |
> 4 MF |
- liste des sites concernés : |
- Bréhec-Plouha (22) |
C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique |
|
||||
|
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Toutes structures |
- Architecture |
|
1 |
1 SA |
|
1 |
1 |
2 |
- BTP |
|
|
1 SA |
|
1 |
|
1 |
- Commerce de chevaux |
|
|
1 SARL |
|
1 |
|
1 |
- Conférences et vente de produits divers |
|
1 |
|
|
|
1 |
1 |
- Droguerie industrielle |
|
|
1 SA |
|
1 |
|
1 |
- Gestion immobilière |
|
|
1 SA |
|
1 |
|
1 |
- Imprimerie * |
|
|
1 SA 1 SNC |
|
2 |
|
2 |
- Pharmacie |
|
|
1 SNC |
|
1 |
|
1 |
- Vente de programmes pour l'industrie |
|
|
1 SARL |
|
1 |
|
1 |
- TOTAUX |
|
2 |
9 |
|
9 |
2 |
11 |
* : Employant plus de 400 personnes.
Nom de la secte : krishna
A.- ORGANISATION
1°) siège international : |
Inde. |
|
|
|
|
|
Union fédérale ou structure : |
- |
|||
|
|
Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers |
|
|
· Fédération française pour la conscience de Krishna - |
· Fédération française pour la conscience de Krishna - Luçay-le-Mâle (36) |
· SCI Printemps - Luçay-le-Mâle (36) |
- |
|
· Association franco-suisse pour la conscience de Krishna - Châtenois (39) |
· Association franco-suisse pour la conscience de Krishna - Châtenois (39) |
· SCEA du domaine du château de Bellevue - Romange (39) |
|
|
|
· Les repas Hare Krishna - Noisy le Grand (93) |
· SCI du château à Romange - Romange (39) |
|
|
|
|
· SCI du château de Bellevue - Châtenois (39) |
|
- Plusieurs implantations dans l'Indre, le Jura, l'Indre-et-Loire, l'Ariège, les Alpes-de-Haute-Provence, l'Eure-et-Loir et l'Orne. |
B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE
1°) recettes annuelles : |
|
ùC Recettes annuelles des instances nationales :
- montants communiqués : |
14 678 F pour la Fédération française pour la conscience de Krishna. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
5,5 MF. |
|
|
|
|
|
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
|||
- éléments d'évaluation recueillis : |
- L'opération de revente du château de Romange a fait l'objet de mouvements bancaires de 5,9 MF. - L'Association internationale pour la conscience de Khrishna (une des dénominations sociales de la secte à l'époque) a fait l'objet d'un redressement fiscal de 14 MF (10) pour ses activités de 1982 et 1983. |
|||
|
|
|||
2°) actif : |
|
|
ùC Actif des instances nationales :
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- évaluation globale : |
> 10 MF |
- liste des sites concernés : |
- Domaine d'Oublaisse (château + 87 hectares de terres) - Luçayle-Mâle (36) |
C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique |
|
||||
|
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Toutes structures |
- Gestion immobilière |
1 SCI |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Hôtellerie-Restauration |
|
1* |
|
|
|
1 |
1 |
- Production de céréales et de produits laitiers |
|
|
|
|
|
|
|
- Vente de livres et de conférences |
|
2 |
|
|
|
2 |
2 |
- TOTAUX |
2 |
3 |
|
|
2 |
3 |
5 |
* : structure ouverte aux adeptes mais aussi à des personnes démunies.
NOM DE LA SECTE : LANDMARK
A.- ORGANISATION
1°) siège international : |
Etats-Unis. |
|
|
|
|
|
Union ou structure fédérale : |
- |
|||
|
|
Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers |
|
|
· Cf. 3°) et le réseau économique (point C). |
· Landmark Education International - Le Forum (société de droit étranger) - Paris (75) · Cf. 3°) et le réseau économique (point C). |
- |
- |
- La méthode Landmark est utilisée dans plusieurs régions par des personnes physiques ou morales titulaires d'une licence. |
B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE
1°) recettes annuelles : |
|
ùC Recettes annuelles des instances nationales :
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
2°) actif : |
|
ùC Actif des instances nationales :
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- évaluation globale : |
Non disponible. |
- liste des sites concernés : |
Non disponible. |
C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique |
|
||||
|
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Toutes structures |
- Développement personnel et loisirs |
1 SARL |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Formation et conseil |
1 SARL |
|
|
|
1 |
|
1 |
- TOTAUX |
2 |
|
|
|
2 |
|
2 |
NB : Le réseau économique est, essentiellement, constitué de nombreuses personnes titulaires d'une " licence " délivrée par la secte.
NOM DE LA SECTE : MAHIKARI
A.- ORGANISATION
1°) siège international : |
Ansembourg (Luxembourg) |
|
|
|
|
|
Union fédérale ou structure : |
- |
|||
|
|
Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers |
|
|
· Association Sukyo Mahikari - Lumière de Vérité - Paris (75) |
· Association Sukyo Mahikari - Lumière de Vérité - Paris (75) |
· SCI IRIS - Colmar (68) |
- |
|
|
· LH France SARL - Paris (75) |
|
|
|
|
· HIKARI SARL - Paris (75) |
|
|
|
|
· LH Yoko Shuppan Europe SA (société de droit étranger domiciliée au Luxembourg) |
|
|
_ 28 centres répartis en France métropolitaine et dans les département d'Outre-mer. |
B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE
1°) recettes annuelles : |
|
ùC Recettes annuelles des instances nationales :
- montants communiqués : |
- pour l'association Sukyo Mahikari - Lumière de Vérité : 14,5 à 15,2 MF selon l'exercice, dont : - cotisations (3,9 MF en 1996) |
- éléments d'évaluation recueillis : |
- la SARL LH France a fait l'objet d'un rappel d'impôt sur les sociétés et de TVA de 0,6 MF (11) pour son activité de 1995. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
2°) actif : |
|
- montants communiqués : |
Actif net comptable de l'association Sukyo Mahikari - Lumière de Vérité : 60 MF au 31/12/1997 |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- évaluation globale : |
> 30 MF. |
- liste des sites concernés : |
- Colmar (68) |
C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique |
|
||||
|
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Toutes structures |
- Agence de voyages |
1 SARL |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Cours d'initiation |
|
1 |
|
|
|
1 |
1 |
- Fabrication d'appareils chirurgicaux |
1 SARL |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Formation et conseil aux entreprises |
1 SARL |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Vente de programmes de gestion |
1 SARL |
|
|
|
1 |
|
1 |
- TOTAUX |
4 |
1 |
|
|
4 |
1 |
5 |
NOM DE LA SECTE : MANDAROM
A.- ORGANISATION
1°) siège international : |
- |
|
|
|
|
|
Union ou structure fédérale : |
- |
|||
|
|
Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers |
|
|
· Association du Vajra triomphant, |
· Association du Vajra triomphant, |
- |
- |
|
· Association cultuelle du Vajra triomphant, religion aumiste, |
|
|
|
|
· Congrégation du Vajra triomphant, |
|
|
|
- " Centroms " ou " célestoms " présents dans plusieurs régions. |
B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE
1°) recettes annuelles : |
|
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Les deux associations représentant le Mandarom entre 1992 et 1995 ont fait l'objet d'un redressement fiscal : - de 1,8 MF (12) pour activité lucrative ; |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
2°) actif : |
|
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
- Mouvements de fonds vers l'étranger représentant plusieurs MF, et notamment un transfert de 14,7 MF en 1996. - Souscription d'un certificat de dépôts au début des années 90 pour 511 584 F. - Placements de 696 100 F, au début des années 90, sur un compte à terme et un compte en devises. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- évaluation globale : |
> 6 MF . |
- liste des sites concernés : |
- Monastère du Mandarom Shambhasalem à Castellane (04), site sur lequel la secte envisage un nouveau programme immobilier qui vient de faire de l'objet d'un permis de construire et dont le coût serait de 55 MF. - Domaine à Entrepierres (04) |
C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique |
|
||||
|
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Toutes structures |
- Gestion immobilière |
1 SARL |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Développement personnel et loisirs |
|
2 |
|
|
|
2 |
2 |
- Activités bio-énergétiques |
|
1 |
|
|
|
1 |
1 |
- Enseignement du yoga |
|
1 |
|
|
|
1 |
1 |
- Vente d'ouvrages et de produits divers * |
|
1 |
|
|
|
1 |
1 |
- TOTAUX |
1 |
5 |
|
|
1 |
5 |
6 |
* : ouvrages de Gilbert Bourdin, produits cosmétiques à son effigie, colifichets et amulettes guérisseuses
NOM DE LA SECTE : MÉTHODE AVATAR
(STAR'S EDGE INTERNATIONAL)
A.- ORGANISATION
1°) siège international : |
Almonte Springs (Floride - Etats-Unis) |
|
|
|
|
|
Union ou structure fédérale : |
- |
|||
|
|
Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers |
|
|
· voir 3°) et le réseau économique (point C). |
· voir 3°) et le réseau économique (point C). |
- |
- |
- La méthode Avatar est propagée par une soixantaine de " diplômés " (les " masters ") qui reversent une partie de leurs recettes au siège international de la secte. |
B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE
1°) recettes annuelles : |
|
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
2°) actif : |
|
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- évaluation globale : |
Non disponibles. |
- liste des sites concernés : |
Non disponibles. |
C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique |
|
||||
|
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Toutes structures |
- Enseignement de la " métapsychologie " |
|
1 * |
|
|
|
1 |
1 |
- Développement personnel |
1 SCI ** |
1 |
|
|
1 |
1 |
2 |
- Formation et conseil |
1 SARL |
|
|
|
2 |
|
2 |
- TOTAUX |
3 |
2 |
|
|
3 |
2 |
5 |
* : touche notamment des milieux médicaux et des enseignants.
** : en contradiction avec son statut, sans activité immobilière.
NOM DE LA SECTE : MOON
A.- ORGANISATION
1°) siège international : |
New-York (Etats-Unis) et Séoul (Corée du Sud). |
|
|
|
|
|
Union ou structure fédérale : |
- |
|||
|
|
Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers |
|
|
· Fédération des femmes pour la paix mondiale - Paris (75) |
· Fédération des femmes pour la paix mondiale -Paris (75) |
· Société européenne de gestion immobilière (SEGI) - Challain-La-Potherie (49) |
- |
|
· Association de l'Esprit-Saint pour l'Unification du Christianisme Mondial (AES-UCM) - Paris (75) |
|
· Minority Alliance Incorporated (société de droit étranger) · Union européenne d'étude et de gestion (société de droit étranger) |
|
|
|
|
· SCI Le Nouveau Belvédère |
|
|
|
|
· SCI Internationale Vredesstichting |
|
- Comité pour l'inauguration de la fédération des familles pour la paix. |
B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE
1°) recettes annuelles : |
|
- montants communiqués : |
- Recettes annuelles des deux associations nationales : 270.000 F. en 1998 provenant pour l'essentiel de dons et de la vente de prestations ou produits. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
- Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
2°) actif : |
|
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- évaluation globale : |
> 40 MF. |
- liste des sites concernés : |
- Château de Challain-La-Potherie (49) |
C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique |
|
||||
|
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Toutes structures |
- Conférences et vente de produits divers |
|
1 |
|
|
|
1 |
1 |
- Fabrication et vente de bijoux |
1 SA * |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Gestion immobilière |
1 SA |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Hôtellerie et restauration |
1 SA |
|
|
|
1 |
|
1 |
- TOTAUX |
3 |
1 |
|
|
3 |
1 |
4 |
* : chiffre d'affaires de 561 MF en 1997 ; emploie plus de 500 personnes, 4 établissements secondaires en régions, clientèle internationale.
NOM DE LA SECTE : MOUVEMENT DU GRAAL
A.- ORGANISATION
1°) siège international : |
Autriche. |
|
|
|
|
|
Union ou structure fédérale : |
- |
|||
|
|
Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers |
|
|
· Mouvement du Graal en France - |
· Mouvement du Graal en France - |
- |
- |
|
|
· SA Editions françaises du Graal - |
|
|
- Implantations dans plusieurs départements. |
B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE
1°) recettes annuelles : |
|
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
2°) actif : |
|
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Actif de l'association Mouvement du Graal de France : |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- évaluation globale : |
> 10 MF . |
- liste des sites concernés : |
- Novy Chevrières (08) |
C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique |
|
||||
|
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Toutes structures |
- Agence immobilière |
|
|
1 SARL |
|
1 |
|
1 |
- Conférences et forum |
|
1 |
|
|
|
1 |
1 |
- Cours d'acupuncture |
|
1 |
|
|
|
1 |
1 |
- Edition et vente de livres |
1 SA |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Gestion immobilière |
|
|
1 SCI |
|
1 |
|
1 |
- Vente d'articles en verre |
|
|
1 SA * |
|
1 |
|
1 |
- TOTAUX |
1 |
2 |
3 |
|
4 |
2 |
6 |
* : employant plus de 200 personnes.
NOM DE LA SECTE : MOUVEMENT RAËLIEN
A.- ORGANISATION
1°) siège international : |
Genève (Suisse) |
|
|
|
|
|
Union ou structure fédérale : |
- |
|||
|
|
Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers |
|
|
· Religion Raëlienne de France - Châtenay-Malabry (92) |
· Religion Raëlienne de France - Châtenay-Malabry (92) |
- |
- |
|
|
· Enixia - Villebon-sur-Yvette (91) |
|
|
- Mouvement Raëlien Français - Nîmes (30) |
B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE
1°) recettes annuelles : |
|
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Redressement fiscal de 503.000 F (13) prononcé à l'encontre de l'antenne nîmoise de la secte pour activité lucrative de 1987 à 1989. |
2°) actif : |
|
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- évaluation globale : |
Non disponible. Indication recueillie : vente du domaine de l'Eden sis à la Bastide d'Albignac à Ledourn (81) pour 3,3 MF |
- liste des sites concernés : |
Non disponible. |
C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique |
|
||||
|
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Toutes structures |
- Communication et édition |
2 SARL |
1 |
|
1 |
2 |
2 |
4 |
- Conseil en immobilier |
1 SARL |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Développement personnel et loisirs |
|
|
1 SARL |
2 |
1 |
2 |
3 |
- Education et accueil d'enfants |
|
|
1 SARL |
1 |
1 |
1 |
2 |
- Formation et conseil |
1 SARL |
|
1 SARL |
|
2 |
|
2 |
- Gestion immobilière |
1 SCI |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Hôtellerie et restauration |
1 SA |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Vente de matériels pédagogiques |
|
|
1 SARL |
|
1 |
|
1 |
- Vente de pièces automobiles |
|
|
1 SA |
|
1 |
|
1 |
- Vente de produits électroniques |
1 SA |
|
|
|
1 |
|
1 |
- TOTAUX |
7 |
1 |
5 |
4 |
12 |
5 |
17 |
NOM DE LA SECTE : LA NOUVELLE ACROPOLE
A.- ORGANISATION
1°) siège international : |
Bruxelles (Belgique) |
|
|
|
|
|
Union ou structure féderale : |
- |
|||
|
|
Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers |
|
|
· Association nouvelle acropole France - |
· Association nouvelle acropole France - |
· SCI Dani Véronèse - Paris (75) |
- |
|
|
|
|
|
- 7 implantations locales : - Boissy-lès-Perche (28) |
B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE
1°) recettes annuelles : |
|
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Recettes annuelles de l'association Nouvelle Acropole France : entre 4 et 4,6 MF selon l'exercice. |
|
|
|
|
|
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
|||
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
|||
2°) actif : |
|
|
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- évaluation globale : |
> 10 MF . |
- liste des sites concernés : |
- La Cour Pétral -Boissy-lès-Perche (28) (ancien monastère) |
C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique |
|
||||
|
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Toutes structures |
- Conférences et stages culturels |
|
1 |
|
|
|
1 |
1 |
- Développement personnel et loisirs |
1 SARL |
1 |
|
1 |
1 |
2 |
3 |
- Enseignement pour étudiants étrangers |
|
|
|
|
|
|
|
- Formation en informatique |
|
1 |
|
|
|
1 |
1 |
- Gestion immobilière |
1 SCI |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Vente d'objets d'art et d'artisanat |
1 SARL |
|
|
|
1 |
|
1 |
- TOTAUX |
3 |
3 |
|
2 |
3 |
5 |
8 |
NOM DE LA SECTE : OFFICE CULTUREL DE CLUNY
A.- ORGANISATION
1°) siège international : |
- |
|
|
|
|
|
structure ou Union fédérale : |
Office culturel de Cluny - Fédération nationale d'animation globale - Paris |
|||
|
|
Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers |
|
|
· Cf. les établissements locaux |
· Cf. le réseau économique (point C) |
· SCI du château de Machy · SCI Hervé Cotten Gougeon · SCI Café des arts |
- |
|
|
|
|
|
- Château de Machy - Chasselay (69) |
B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE
1°) recettes annuelles : |
|
- montants communiqués : |
Recettes annuelles de l'Office culturel de Cluny : entre 2,8 et 6,2 MF selon l'exercice dont : - Cotisations (entre 0,4 et 0,8 MF) - dons (entre 0,2 et 0,8 MF) - vente de produits et prestations de services (entre 2,8 et 4 MF) - subventions (96.505 F. en 1996) |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
2°) actif : |
|
- montants communiqués : |
Actif net comptable de l'Office culturel de Cluny : 6,4 MF au 31/12/97 |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- évaluation globale : |
> 11 MF . |
- liste des sites concernés : |
· Immeubles comprenant une salle de conférence et des locaux d'habitation à Palis (10) · Domaine de La petite garenne - Chaillevette (17) (château du XVIIIè siècle) · Café des arts - Grenoble (38) (monument classé restauré) · Château de Machy - Chasselay (69) · Locaux commerciaux à Perreuil (71) |
C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique |
|
||||
|
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Toutes structures |
- Accueil d'enfants et formations socio-culturelles |
1 SC |
2 |
|
1 |
2 |
3 |
5 |
- Agence immobilière |
1 SARL |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Conseil en gestion d'entreprise |
1 SARL |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Développement personnel et loisirs |
|
1 |
|
|
|
1 |
1 |
- Formation et production artistiques |
|
|
|
|
|
|
|
- Gestion financière |
1 SA |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Gestion immobilière |
1 SCI |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Imprimerie de labeur |
1 SA |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Productions agricoles |
1 SP |
|
|
|
1 |
|
1 |
- TOTAUX |
9 |
4 |
|
1 |
9 |
5 |
14 |
NOM DE LA SECTE : OGYEN KUNZANG CHÖLING
A.- ORGANISATION
1°) siège international : |
- |
|
|
|
|
|
Union ou structure fédérale : |
- |
|||
|
|
Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers |
|
|
· Ogyen Kunzang Chöling - |
· Ogyen Kunzang Chöling - |
- |
- |
- Un centre en Polynésie française |
B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE
1°) recettes annuelles : |
estimation des dons versés : 25 MF |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
2°) actif : |
|
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- évaluation globale : |
> 6 MF . |
- liste des sites concernés : |
· Domaine de la Claire lumière -Castellane (04) |
C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique |
|
||||
|
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Toutes structures |
- Séances de yoga et de médecine naturelle |
|
1 |
|
|
|
1 |
1 |
TOTAUX |
|
1 |
|
|
|
1 |
1 |
NOM DE LA SECTE : ORKOS
A.- ORGANISATION
1°) siège international : |
- |
|
|
|
|
|
Union ou structure fédérale : |
Fédération internationale pour le développement de l'alimentation instinctive (FIDALI) - Soisy-Bouy (77) |
|||
|
|
Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers |
|
|
· Association ORKOS - Soisy-Bouy (77) |
· Association ORKOS - Soisy-Bouy (77) |
· SCI La Perrausse SA (Société de droit suisse) |
- |
|
|
· ORKOS Diffusion SARL - Soisy-Bouy (77) |
|
|
|
|
· ORKOS Editions SARL - Soisy-Bouy (77) |
|
|
B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE
1°) recettes annuelles : |
|
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
- Mouvements constatés sur le compte bancaire d'ORKOS Diffusion au cours du premier semestre 1997 : 5 MF en entrée, 3 MF en sortie. - L'association ORKOS a fait l'objet d'un redressement fiscal de 883.000 F. (14) pour activité lucrative entre 1994 et 1996. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
2°) actif : |
|
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- évaluation globale : |
> 4 MF . |
- liste des sites concernés : |
· Château de Montramé - Soisy-Bouy (77) |
C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique |
|
||||
|
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Toutes structures |
- Commerce de gros de fruits et légumes |
1 SARL |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Communication et édition |
1 SARL |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Exploitation agricole et fabrication de produits alimentaires |
1 GFA |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Séminaires et vente de livres |
|
1 |
|
|
|
1 |
1 |
- TOTAUX |
3 |
1 |
|
|
3 |
1 |
4 |
NOM DE LA SECTE : PENTECÔTE DE BESANÇON
A.- ORGANISATION
1°) siège international : |
- |
|
|
|
|
|
Union ou structure fédérale : |
Fédération évangélique missionnaire - Dijon (21) |
|||
|
|
Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers |
|
|
· Eglise évangélique missionnaire - Besançon (25) |
- |
· SCI La Bergerie - Besançon (25) |
- |
- 24 implantations locales réparties dans l'Est de la France. |
B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE
1°) recettes annuelles : |
|
- montants communiqués : |
Pour l'Eglise évangélique missionnaire : entre 2,4 et 3,1 MF selon l'exercice, provenant pour l'essentiel de : - dons manuels (1.115 donateurs en 1998) |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
|
|
|
|
|
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
|||
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
|||
2°) actif : |
|
|
- montants communiqués : |
Actif net comptable de l'Eglise évangélique missionnaire : 7,3 MF au 31/12/1998 constitués de biens immobiliers et de valeurs financières. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Plus de 2 MF déposés sur un des comptes bancaires de l'Eglise évangélique missionnaire, alimenté pour plus de la moitié par des versements en espèces. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
|
|
|
- évaluation globale : |
> 14 MF. |
|
- liste des sites concernés : |
|
|
Le patrimoine immobilier de la secte est composé de lieux de culte implantés à : |
||
· Bar-le-Duc (55) |
· Metz (57) |
|
· Besançon (25) |
· Neuf-Mesnil (59) |
|
· Châlons-en-Champagne (51) |
· Reims (51) |
|
· Dijon (21) |
· Rivery (80) |
|
· Dôle (39) |
· Saint Max (54) |
|
· Épernay (51) |
· Saint-Dizier (52) |
|
· Épinal (88) |
· Saint-Quentin (02) |
|
· Gray (70) |
· Sedan (08) |
|
· Joinville (52) |
· Soissons (02) |
|
· Langres (52) |
· Ste-Menehould (51) |
|
· Lure (70) |
· Troyes (10) |
|
· Luxeuil-les-Bains (70) |
· Vesoul (70) (anciens locaux de la société Weil) |
|
· Marly (59) |
|
|
|
|
C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique |
|
||||
|
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Toutes structures |
- Enseignement des arts et production d'objets d'art |
|
1 |
|
|
|
1 |
1 |
- Gestion immobilière |
1 SCI |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Secours aux personnes |
|
1 |
|
|
|
1 |
1 |
- TOTAUX |
1 |
2 |
|
|
1 |
2 |
3 |
NOM DE LA SECTE : PRIMA VERBA
A.- ORGANISATION
1°) siège international : |
- |
|
|
|
|
|
Union ou structure fédérale : |
- |
|||
|
|
Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers |
|
|
· Cf. le réseau économique (point C) |
· Cf. le réseau économique (point C) |
- |
- |
- Antennes dans plusieurs villes de province. |
B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE
1°) recettes annuelles : |
|
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
· La SARL Perle de lumière (remplacée ensuite par Prima Verba) a fait l'objet d'un redressement fiscal de 526 000 F. (15) pour activité lucrative. · La SARL Prima Verba a fait l'objet d'un rappel d'impôt sur les sociétés et de TVA de 331 000 F (1). · Chiffre d'affaires déclaré par Prima Verba SARL en 1995 : 1,1 MF. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
2°) actif : |
|
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- évaluation globale : |
Non disponibles. |
- liste des sites concernés : |
Non disponibles. |
C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique |
|
|||||
|
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Asso- ciations |
Prof. |
Sociétés |
Associations |
Toutes structures |
- Agence immobilière |
|
|
1 SA |
|
|
1 |
|
1 |
- Conseil en gestion financière |
|
|
1 SARL |
|
|
1 |
|
1 |
- Conseil en informatique |
1 SARL |
|
1 SA |
|
|
2 |
|
2 |
- Formation et conseil |
1 SARL |
|
1 SARL |
|
|
2 |
|
2 |
- Gestion immobilière |
1 SCI |
|
|
|
|
1 |
|
1 |
- Matériels de radio-navigation |
|
|
1 SA |
|
|
1 |
|
1 |
- Organisation de foires et salons |
1 SARL |
|
|
|
|
1 |
|
1 |
- Séminaires et consultations thérapeutiques |
|
2 |
|
|
|
|
2 |
2 |
- Stages et séminaires de développement personnel et loisirs |
|
6 |
|
|
|
|
6 |
6 |
- Vente de matériels informatiques |
|
|
1 SA |
|
|
1 |
|
1 |
- TOTAUX |
4 |
8 |
6 |
|
|
10 |
8 |
18 |
NOM DE LA SECTE : ROSE-CROIX - AMORC
A.- ORGANISATION
1°) siège international : |
San Jose - Californie (USA). |
|
|
|
|
|
Union ou structure fédérale : |
- |
|||
|
|
Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers |
|
|
· Ancien et Mystique Ordre de la Rose Croix (16) - |
· Diffusion Rosicrucienne- Paris |
· SCI Pernelle - Paris |
- |
|
· Ordre Martiniste traditionnel (1) - |
· Association Domaine de l'enfance et des loisirs - Saint-Nectaire (63) |
|
|
- Plus de 80 centres implantés sur tout le territoire. |
B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE
1°) recettes annuelles : |
|
- montants communiqués : |
Recettes annuelles de l'AMORC : 30 à 32,3 MF selon l'exercice, dont : - Cotisations (entre 24 MF et 21,3 MF) - Dons (entre 1,7 et 2 MF) - Produits financiers (entre 1,1 et 0,6 MF) |
- éléments d'évaluation recueillis : |
AMORC : base taxable à l'impôt sur les sociétés : - 1988 : 61 MF L'AMORC a fait l'objet d'un redressement fiscal de 60,8 MF (17) pour activité lucrative de 1989 à 1990 et de 1992 à 1994. La créance fiscale consécutive à ce redressement a été partiellement abandonnée par l'administration fiscale. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
2°) actif : |
|
- montants communiqués : |
Actif net comptable de l'AMORC : 138,1 MF au 31/08/1997, dont : - immobilisations corporelles (terrains, constructions...) : 88,2 MF |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- évaluation globale : |
> 30 MF. |
Le patrimoine immobilier est, pour l'essentiel, composé de lieux de réunion répartis dans les villes suivantes :
- liste des sites concernés :
· Aix-en-Provence (13) (immeuble comportant plusieurs appartements) · Angers (49) |
· Le Rheu (35) · Lille (59) · Lyon (69) |
· Angoulème (16) |
· Metz (57) |
· Annecy( 74) |
· Montpellier (34) |
· Arpajon (91) |
· Nanterre (92) |
· Avignon (84) |
· Nîmes (30) |
· Bessancourt (95) · Béziers (34) |
· Orléans (45) (anciens entrepôts de la société Dunlop reconvertis en lieu de réunion et d'exposition) |
· Bordeaux (33) · Bourges (18) · Bry sur Marne (94) |
· Paris (75) (centre de 2.500 m2 comprenant des salles de réunion, un auditorium, une librairie et une galerie d'art) · Pau (64) |
· Chabournay (86) |
· Reims (51) |
· Chenôve (21) |
· Saint-Nectaire (63) (manoir dans un parc de 20 hectares) |
· Chevrière (60) |
· St Sébastien sur Loire (44) |
· Danjoutin (90) |
· Strasbourg (67) |
· Dijon (21) |
· Tarbes (65) |
· Dunkerque (59) |
· Thaire d'Aunis (17) |
· Fougère (85) |
· Toulon (83) |
· Grenoble (38) |
· Toulouse (31) |
· Joué-les-Tours (37) |
· Versailles (78) |
· Landrevarzec (29) |
· Villejuif (94) |
· Le Blanc Mesnil (93) |
· Villeurbanne (69) |
· Le Neubourg (27) |
· Woippy (57) |
· Le Tremblay (27) (Château d'Omonville, monument historique sur un parc de 2 hectares, servant de siège à la secte) |
|
C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique |
|
||||
|
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Toutes structures |
- Communication et édition * |
1 SA |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Conférences et séminaires ; cours par correspondance |
|
1 |
|
|
|
1 |
1 |
- Gestion immobilière |
1 SCI |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Hôtellerie et restauration |
1 SARL |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Stages de développement personnel, loisirs |
|
3 |
|
|
|
3 |
3 |
- TOTAUX |
3 |
4 |
|
|
3 |
4 |
7 |
* employant plus de 40 personnes.
NOM DE LA SECTE : ROSE-CROIX D'OR
A.- ORGANISATION
1°) siège international : |
Haarlem (Pays-Bas) |
|
|
|
|
|
Union ou structure fédérale : |
Association nationale lectorium rosicrucianum - |
|||
|
|
Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers |
|
|
· Association cultuelle lectorium rosicrucianum - La Courneuve (93) |
· Ecole internationale de la Rose-Croix d'or - Metz (57) · Editions du septenaire - SARL - |
- |
- |
- Association Rose Croix du Sud, Centre régional de la licorne, Saint-Jean de Fos (34). - L'Association Cultuelle Lectorium Rosicrucianum dispose d'une dizaine d'implantations locales. |
B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE
1°) recettes annuelles : |
|
- montants communiqués : |
Pour l'Association cultuelle lectorium rosicrucianum : entre 550 000 et 680 000 F selon l'exercice, provenant des cotisations et de dons manuels. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
2°) actif : |
|
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- évaluation globale : |
> 15 MF. |
- liste des sites concernés : |
· Ornolac-Ussat-les-Bains (09) · Domaine du Rieusselat - Saint-Jean de Fos (34) (Centre d'hébergement, de conférence et de culte) · Château de Tourtel - Tantonville (54) (Centre d'hébergement, de conférence et de culte) · Hern (59) · Château de la Haye - Guerville (76) (Centre d'hébergement, de conférence et de culte) · Poitiers (86) · La Courneuve (93) (siège de la secte comprenant des bureaux et des salles de réunion) |
C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique |
|
||||
|
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Toutes structures |
- Développement personnel et loisirs |
|
1 * |
|
|
|
1 |
1 |
- Communication et édition |
1 SARL |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Hôtellerie - restauration |
1 SCOP |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Conférences et stages |
|
1 |
|
|
|
1 |
1 |
- TOTAUX |
2 |
2 |
|
|
2 |
2 |
4 |
* : reçoit un grand nombre de stagiaires étrangers.
NOM DE LA SECTE : SCIENTOLOGIE
A.- ORGANISATION
1°) siège international : |
Los Angeles (Californie, Etats-Unis) et Clearwater (Floride, Etats-Unis) |
|
|
|
|
|
Union ou structure fédérale : |
Eglise de Scientologie - Union des églises de France (Paris) |
|||
|
|
Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers |
|
|
· 5 " Eglises de Scientologie " (18) |
· Scientologie Espace librairie - SARL, Paris |
· Scientologie Espace librairie - SARL, Paris |
- |
|
· Association française des scientologues, Paris |
· 5 " associations spirituelles de l'Eglise de Scientologie " (1) |
|
|
|
|
· 4 " missions de Scientologie " (19) |
|
|
|
|
· Celebrity Center, Paris (liquidé le 10/07/1997) |
|
|
|
|
· Centres Narconon |
|
|
_ centres de dianétique installés dans diverses villes et rattachés à une " église ". |
B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE
1°) recettes annuelles : |
Les recettes annuelles de la Scientologie européenne peuvent être estimées à plus de 300 MF, le montant concernant la seule branche française étant évalué à au moins 60 MF. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
- 690 000 F versés sur le compte de la SARL SEL de juillet à novembre 1995 ; - 955 000 F versés sur le compte bancaire de l'Eglise de Scientologie de Lyon entre janvier et avril 1996 ; - les recettes annuelles du Celebrity Center (avant sa liquidation) : 14 MF. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
2°) actif : |
|
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- évaluation globale : |
Non disponible. |
- liste des sites concernés : |
Non disponible. |
C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique |
|
|||||
ACTIVITES |
Sociétés |
Associations |
Professions indépendantes |
Sociétés |
Associations |
Sociétés & prof. Ind. |
Associations |
Toutes structures |
- Agence immobilière |
3 SC, 3 SARL |
|
1 |
1SA |
|
8 |
|
8 |
- Agence matrimoniale |
|
|
1 |
|
|
1 |
|
1 |
- Communication et édition |
2 SA, 5 SARL |
|
1 |
2 SA, 2 SARL |
|
12 |
|
12 |
- Conseil en immobilier |
1 SARL |
|
|
|
|
1 |
|
1 |
- Conseil en informatique |
1 SA, 5 SARL |
|
1 |
1 SA |
|
8 |
|
8 |
- Cours de dessin |
|
|
1 |
|
|
1 |
|
1 |
- Création de réseaux commerciaux |
1 SARL |
|
|
|
|
1 |
|
1 |
- Edition publicitaire |
1 SARL |
|
|
|
|
1 |
|
1 |
- Education et accueil d'enfants |
4 SARL |
4 |
9 |
|
|
14 |
4 |
18 |
- Enseignement de la " dianétique " |
|
9 |
|
|
|
|
9 |
9 |
- Enseignement des arts |
1 SARL |
|
|
|
|
1 |
|
1 |
- Fabrication et vente de matériel d'imprimerie |
|
|
|
1 SA |
|
1 |
|
1 |
- Formation et conseil |
3 SC, 1 SNC, 3 SARL, 2 SA |
|
|
|
|
9 |
|
9 |
- Gestion immobilière |
9 SCI |
|
|
1 SCI |
|
10 |
|
10 |
- Marketing |
1 SARL |
|
|
|
|
1 |
|
1 |
- Produits de la mode |
1 SA |
|
|
|
|
1 |
|
1 |
- Soins aux toxicomanes |
|
1 |
|
|
|
|
1 |
1 |
- Vente d'ouvrages pour l'industrie |
|
|
|
1 SNC |
|
1 |
|
1 |
- Vente de matériel " cultuel " |
|
1 |
|
|
|
|
1 |
1 |
- Vente de matériel agricole et de BTP |
1 SARL |
|
|
|
|
1 |
|
1 |
- Vente de matériel de productivité |
|
|
|
2 SA |
|
2 |
|
2 |
- Vente de matériel informatique |
3 SA, 8 SARL |
|
|
2 SA |
|
13 |
|
13 |
- Vente de produits alimentaires |
1 SE, 1 SARL |
|
|
|
|
2 |
|
2 |
- Vente de produits cosmétiques et amaigrissants |
1 SARL |
|
|
|
|
1 |
|
1 |
- Vente de produits manufacturés |
1 SARL |
|
|
|
|
1 |
|
1 |
- Vente de programmes comptables |
1 SARL |
|
|
|
|
1 |
|
1 |
- Vente de programmes de gestion |
1 SCM, 1 SARL, 1 EURL |
|
|
|
|
3 |
|
3 |
- Vente de programmes nutritionnels |
|
|
1 |
|
|
1 |
|
1 |
- Vente de programmes publicitaires |
1 SNC |
|
|
|
|
1 |
|
1 |
- Vente et entretien de matériel agricole |
1 SA |
|
|
1 SA |
|
2 |
|
2 |
- TOTAUX |
70 |
15 |
15 |
14 |
- |
99 |
15 |
114 |
NOM DE LA SECTE : SOKA GAKKAÏ
A.- ORGANISATION
1°) siège international : |
Tokyo (Japon) |
|
|
|
|
|
Union ou structure fédérale : |
ù Soka Gakkaï Internationale France - Paris (75) ù Union des associations cultuelles Soka du bouddhisme Nichiren de France - Sceaux (92) |
|||
|
|
Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers |
|
|
· Soka Gakkaï France, |
· Soka Gakkaï France, |
- |
- |
|
· Institut européen de la Soka Gakkaï internationale, |
· Institut européen de la Soka Gakkaï internationale, |
|
|
|
|
· Société européenne de restauration et de services, Paris (75) |
|
|
- Centre européen des congrès - Bièvres (91) - Maison littéraire Victor Hugo - Bièvres (91) - Université Soka - Verrières-le-Buisson (91) - Association Soka du Bouddhisme Nichiren d'Ile-de-France - Association Soka du Bouddhisme Nichiren des Bouches-du-Rhône - Implantation à Nantes |
B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE
1°) recettes annuelles : |
|
- montants communiqués : |
Recettes annuelles des instances nationales associatives : entre 14 et 20 MF, selon l'exercice : - dons manuels (entre 13 et 18 MF selon l'exercice) - produits financiers (entre 1 et 2 MF selon l'exercice) |
- éléments d'évaluation recueillis : |
La secte (par l'intermédiaire de deux associations actives de l'époque, Nichiren Shoshu française et Nichiren Shoshu européenne) a fait l'objet d'un redressement fiscal de 16,8 MF (20) pour activité lucrative entre 1987 et 1990. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
2°) actif : |
|
- montants communiqués : |
Actif net comptable consolidé des instances associatives : 241,6 MF au 31/12/97 dont : - terrains et constructions : 177,6 MF - SICAV : 64,0 MF |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- évaluation globale : |
> 140 MF. |
- liste des sites concernés : |
· Centre d'hébergement et de culte à Trets (13) · Immeuble à Nantes (44) · Château du Pré à Chartrettes (77) · Propriétés à Bièvres (91) dont le château des Roches · Immeubles à Verrières-le-Buisson (91) · Immeubles à Sceaux (92) · Immeubles à Paris (75) |
C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique |
|
||||
|
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Toutes structures |
- Cabinet de comptabilité et d'audit |
|
|
1 SA |
|
1 |
|
1 |
- Communication et édition |
|
1 |
|
|
|
1 |
1 |
- Conseil en gestion d'entreprise |
1 SA |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Formation et conseil en ressources humaines |
1 SA |
|
1 SARL |
|
2 |
|
2 |
- Séminaires et conférences |
|
2 |
|
|
|
2 |
2 |
- Vente de matériel de restauration |
1 SARL |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Vente de matériel informatique |
1 SARL |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Vente de mobilier cultuel |
1 SARL |
|
|
|
1 |
|
1 |
- TOTAUX |
5 |
3 |
2 |
|
7 |
3 |
10 |
NOM DE LA SECTE : TÉMOINS DE JÉHOVAH
A.- ORGANISATION
1°) siège international : |
Brooklyn (New-York, Etats-Unis) |
|
|
|
|
|
Union ou structure fédérale : |
Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France -Boulogne-Billancourt (92). |
|||
|
|
Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers |
|
|
· Association cultuelle Les Témoins de Jéhovah de France - Boulogne Billancourt (92) |
· Association Les Témoins de Jéhovah - Boulogne-Billancourt (92) |
· Association Les Témoins de Jéhovah - Boulogne-Billancourt (92) |
· Association pour la construction et le développement des lieux de culte des Témoins de Jéhovah - Boulogne-Billancourt (92) |
|
· Communauté chrétienne des Béthélites - Louviers (27) |
|
· Association Villa Guibert - Boulogne-Billancourt (92) |
|
- environ 1 500 associations locales réparties sur l'ensemble du territoire. |
B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE
1°) recettes annuelles : |
entre 170 et 200 MF selon l'exercice. |
1Recettes annuelles des instances nationales :
- montants communiqués : |
Résultat consolidé des 5 associations : entre 96 et 127,2 MF selon l'exercice, dont : - dons manuels (hors dons versés sous forme de prêts) : entre 85,6 et 20 MF ; - produits financiers : entre 1,5 et 18,1 MF. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Le contrôle fiscal de l'Association Les Témoins de Jéhovah a établi que cette association a perçu 250,6 MF sous forme de dons versés entre le 1er janvier 1993 et le 31 août 1996. |
- montants communiqués : |
70 MF. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
2°) actif : |
Estimation globale : environ 1 milliard de francs. |
1Actif des instances nationales :
- montants communiqués : |
Actif net comptable consolidé des 5 associations nationales : 370,4 MF au 31 août 1998, dont : - 170,5 MF en terrains, constructions, agencements ; - 62,9 MF en immobilisations financières et valeurs mobilières de placement ; - 3,6 MF en disponibilités. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
- valeur des salles du royaume propriétés des associations locales : 600 MF. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- évaluation globale : |
> 860 MF |
- liste des sites concernés : |
· environ 1 millier de salles du royaume, propriétés des associations locales ; · bâtiments administratifs et d'habitation dans le quartier des Abattoirs à Louviers (bureaux et complexe d'hébergement répartis sur 4,5 hectares) ; · bâtiments industriels et de stockage à Louviers répartis sur près de 20.000 m2 ; · immeubles à Incarville et à Verneuil (27) ; · immeubles à Boulogne-Billancourt (92). · entrepôts de stockage (dans les Bouches-du-Rhône et le Var). |
C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique |
|
||||
|
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Toutes structures |
- Cabinet d'avocats |
|
|
1 SCM |
|
1 |
|
1 |
- Commerce de détail |
1 SARL |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Education et accueil d'enfants |
|
|
1 SARL |
|
1 |
|
1 |
- Gestion immobilière |
|
|
1 SCI |
|
1 |
|
1 |
- Edition, imprimerie et diffusion de publications * |
|
1 |
|
|
|
1 |
1 |
- TOTAUX |
1 |
1 |
3 |
|
4 |
1 |
5 |
* : l'activité d'impression et de diffusion est arrêtée depuis juillet 1998 (selon l'association) ; elle représentait en 1995/1996, 83,3 MF dans les comptes de l'association " Les Témoins de Jéhovah ".
NOM DE LA SECTE : TRADITION FAMILLE PROPRIÉTÉ
A.- ORGANISATION
1°) siège international : |
Brésil |
|
|
|
|
|
Union ou structure fédérale : |
- |
|||
|
|
Structures dédiées à la gestion des biens immobiliers |
|
|
· Tradition Famille Propriété - Paris (75) |
· Tradition Famille Propriété - Paris (75) · Avenir de la culture -Paris (75) |
- |
· Groupement européen d'intérêt économique " l'Européenne des médias " |
B.- POIDS FINANCIER DE L'ORGANISATION FRANÇAISE
1°) recettes annuelles : |
Indication recueillie : certains dons atteignent 1 MF. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Travail Famille Propriété et Avenir de la culture ont fait l'objet de redressements fiscaux de respectivement 1 MF et 6,1 MF pour activité lucrative entre 1990 et 1992 (21). |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
2°) actif : |
|
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- montants communiqués : |
Non communiqués. |
- éléments d'évaluation recueillis : |
Non disponibles. |
- évaluation globale : |
> 10 MF . |
- liste des sites concernés : |
· Château de Jaglu - Saint-Sauveur-Marville (28) · appartement au 6, rue d'Estrée - Paris (7e) · appartement au 12, avenue de Lowendal - Paris (7e) · Locaux industriels (imprimerie) à Châteauneuf-en-Thymerais (28) |
C.- RÉSEAU ÉCONOMIQUE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre de structures où un adepte occupe une position stratégique |
|
||||
|
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Sociétés |
Associations |
Toutes structures |
- Communication et Edition |
|
1 * |
|
|
|
1 |
1 |
- Gestion financière |
1 GEIE |
|
|
|
1 |
|
1 |
- Vente d'ouvrages |
|
1 |
|
|
|
1 |
1 |
- TOTAUX |
1 |
2 |
|
|
1 |
2 |
3 |
* publipostages pour " la sauvegarde des valeurs morales ".
Retour au sommaire général du rapport |
()chaque secte est désignée sous son appellation la plus courante même si celle-ci ne correspond pas à sa dénomination officielle. Les sigles utilisés pour désigner ce statut sont les suivants : SA, SARL, SC (société civile), SNC (société en nom collectif), SCM (société civile de moyens), GEIE (groupement européen d'intérêt économique), SCOP (société coopérative ouvrière de production), GFA (groupement foncier agricole), EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), EARL (entreprise agricole à responsabilité limitée).
()La secte ECK a fait l'objet d'une scission en 1992 entre la branche Ordre du temple de la Jérusalem Céleste (OTJC) et une seconde branche qui a essentiellement pour structure économique la SARL NEOM.
()Hors pénalités.
() Hors pénalités.
() Hors pénalités.
()Hors pénalités.
()Toulouse, Bordeaux, Nice et Marseille. En outre, 4 nouvelles missions sont en cours de constitution.
() Hors pénalités.
()hors pénalités.