France: Création de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives
sectaires (MIVILUDES)
Un décret présidentiel du 28 novembre 2002 annonce que la
Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) sera
remplacée par une Mission interministérielle de vigilance et de lutte
contre les dérives sectaires (MIVILUDES).
Deux jours après la
victoire de la droite aux élections législatives de juin 2002, Alain
Vivien - qui présidait la MILS depuis sa création en 1998 et dont le
mandat devait venir à échéance en 2003 - avait remis sa démission. L'on
s'interrogeait depuis sur l'avenir de la MILS, et notamment sur le nom du
successeur de Vivien.
Lors d'un discussion à ce sujet au Sénat le
17 octobre 2002, Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, avait affirmé
que le gouvernement entendait poursuivre "la lutte contre les sectes",
présentées comme des groupes abusant de situations de faiblesse et
adoptant des comportements "tout simplement mafieux". En même temps, il
rappelait la nécessité du "respect des croyances et de toutes les
religions" et jugeait que le comportement de l'animateur de la MILS - dont
le bilan était qualifié d''excellent à tout point de vue" - avait parfois
prêté à "polémique". Sarkozy affirmait que la question restait "un sujet
de préoccupation majeure pour le Gouvernement" et que les contours de la
réforme des actions menées dans ce domaine impliqueraient "une plus grande
coordination entre les ministères [...] ainsi que, sans doute, un
dispositif plus 'ramassé'."
Le Gouvernement a finalement décidé de
poursuivre les activités de la MILS dans un autre cadre, celui de la
nouvelle MIVILUDES. La nouvelle mission reste rattachée au Premier
ministre. Elle sera présidée par "une personnalité nommée par décret",
assistée par un "comité exécutif de pilotage opérationnel" (représentants
des différents ministères) et un "conseil d'orientation" (personnalités de
la société civile).
Selon le Décret N° 2002-1392 du 28 novembre
2002 "instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte
contre les dérives sectaires" (et abrogeant le décret de 1998 qui avait
institué la MILS), signé par Jacques Chirac et publié au Journal officiel
de la République française le 29 novembre 2002, la MIVILUDES aura pour
rôle d'observer et d'analyser "le phénomène des mouvements à caractère
sectaire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l'homme et
aux libertés fondamentales ou constituent une menace à l'ordre public ou
sont contraires aux lois et règlements".
La MIVILUDES aura un rôle
à la fois dans le cadre de l'information du public et au sein des services
publics. Elle collaborera également aux travaux menés par les Affaires
étrangères dans le cadre international.
Le président de la Mission
est nommé pour trois ans. Son nom a été annoncé: il s'agit d'un haut
fonctionnaire du ministère de l'Intérieur, Jean-Louis Langlais,
actuellement délégué aux affaires internationales de ce ministère. A noter
que Jean-Louis Langlais, qui a occupé depuis 1971 différents postes dans
l'administration, avait été nommé en 1993 à la tête de la délégation
générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie.
Relevons
surtout l'infléchissement dans l'intitulé: de la lutte "contre les sectes"
à la lutte "contre les dérives sectaires", ce qui pare sans doute à
certaines critiques. L'expression de "dérives sectaires" se répand de plus
en plus depuis quelques années et figurait notamment dans le titre du
rapport d'un groupe d'experts du canton de Genève (Suisse) en 1997.
(JFM)
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